L'article 312 du code pénal (*)
Avant d'être élu en novembre dernier, Trump avait annoncé la couleur: soit vous chantez, soit je vous massacre.
Pour cet homme délicat qui doit croire que Saint-Saens est un des douze apôtres, chanter veut dire payer; le dollar est sa seule valeur.
Peut-être d'ailleurs, massacrera-t-il finalement moins qu'annoncé, pour la double raison que les boomerangs reviennent toujours là d'où ils sont partis et que les marchés semblent ne pas aimer les dégâts que les boomerangs feront en revenant.
Peut-être ne veulent-ils tout simplement pas être comme le cocu de la fable: battus et contents.
Il est un peu tôt, nous verrons bien.
Il y a peu, m'est revenue l'affaire BNPParibas, c'était en 2015.
Puis j'ai lu, la semaine passée, un livre particulièrement éclairant, écrit par plusieurs praticiens du droit, connaissant remarquablement la pratique américaine. Cet ouvrage a été réalisé avec la participation et sous la direction d'Antoine Garapon ancien magistrat et de Pierre Servan-Schreiber, avocat aux barreaux de Paris et New-York.
Il a été publié en 2013 aux PUF (collection Quadrige) et s'appelle:
Deals de justice
Le marché américain de l'obéissance mondialisée.
Pour dire vrai j'ai été captivé, moi qui pourtant ne suis pas un spécialiste.
Le sujet traité est en deux mots le suivant:
Quand l'administration américaine - entendez le gouvernement-apprend - quelle que soit la source, fut-elle simplement journalistique- qu'une entreprise aurait contrevenu à un texte de loi, à un règlement d'une autorité de contrôle - la SEC ( notre Autorité des Marchés Financiers (AMF) par exemple- ou à une décision d'embargo prise par le président américain, elle prend contact avec ladite entreprise et lui tient en gros ce langage:
Soit vous coopérez soit, nous prendrons des mesures contre vous qui vous feront terriblement mal.
Pour cela, point n'est besoin que le siège du groupe ou de l'entreprise soit aux USA. Point n'est besoin non plus qu'il y ait une filiale ou même une usine aux USA. Il suffit par exemple que le groupe ou l'entreprise utilise le dollar pour le règlement de ses transactions commerciales ou financières. N'importe où dans le monde.
L'administration US impose à l'entreprise de payer l'enquête interne qu'elle impose, et de se faire contrôler à ses frais par un "monitor" ayant son agrément. Enfin, elle fixe l'amende.
Ici, l'administration américaine est donc à la fois:
- Le policier qui enquête, à ceci près que c'est avec les moyens de l'entreprise.
- Le juge d'instruction qui instruit, à ceci près que c'est toujours avec les moyens de l'entreprise.
- Le président du tribunal qui prononce la sanction.
En France, cela pourrait relever, me semble-t-il, de l'article 312-1 du Code pénal qui dispose:
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
BNPParibas à dû accepter de payer 8,9 milliards de dollars de l'époque - oui, vous avez bien lu- pour avoir enfreint les embargos prononcés par un président américain contre l'Iran, Cuba, la Libye et le Soudan. Embargos levés au moment de la sanction.
Voila ce qu'on peut imaginer que les services du procureur ont dit aux dirigeants de BNPParibas:
À défaut d'accepter notre exigence -en d'autres termes si vous voulez aller devant un juge- nous suspendrons votre licence jusqu'au jugement. Cela peut durer très longtemps.
Au surplus, en cas de condamnation par le juge nous vous interdirons définitivement d'exercer directement ou indirectement toute activité sur le territoire américain.
C'était évidemment impensable pour la première banque de la Zone Euro.
En l'occurence, l'affaire a été entérinée c'est à dire homologuée - et non jugée- par un tribunal. Ce n'est d'ailleurs pas une obligation.
Le sujet est évidemment plus compliqué que mon simple exposé.
J'entends ici simplement ici écrire que la culture de la force imposée et du chantage qui aboutit à extorquer - car c'est bien de cela qu'il s'agit- n'a pas été inventée par Trump. Elle est dans la culture de "l'administration" des États-Unis.
L'affaire BNPParibas, de même que celles d'Alcatel, d'Alstom, de Technip, et de Total a eu lieu sous l'administration Obama. L'homme avait un beau sourire, il était intelligent et cultivé mais il savait être féroce.
L'accumulation d'informations que les entreprises étrangères visées sont contraintes de fournir, à leurs frais, et les "accords" qui finissent par être conclus, avec l'administration sont incontestablement et consciemment des outils de pression à sa main pour affaiblir des entreprises concurrentes.
On m'objectera à raison que les entreprises américaines sont soumises aux mêmes menaces. Il se trouve que statistiquement, "un peu" moins. Il se trouve aussi que les entreprises américaines sont américaines.
En tout état de cause, la doctrine est:
"Nos pas sont les vôtres.
Nos lois s'imposent à vous au-delà de nos frontières et vous n'avez pas le choix".
La technique de la pression et du chantage comme outil de l'extorsion n'est donc pas "trumpienne".
Simplement Trump est une brute, qui n'a de scrupule qu'à l'endroit du seul être qu'il admire: lui-même.
Alors il fait comme les autres. Mais il élargit le spectre aux juges, aux avocats qui ont plaidé contre lui, aux journalistes qui le critiquent.
C'est comme cela que naissent les dictatures.
La première violation des principes fait toujours marcher de violation en violation.
Lanjuinais Discours à l'Assemblée Nationale 17 janvier 1793.
(*) Référence respectueuse à Tanguy Viel et son très bel Article 353 du code pénal. (Editions de Minuit)